Green1. Qui nous sommes et à quoi servent ces conditions
Green est une application de réseau social éditée par Green Holding, dont le siège est situé [adresse du siège], Abidjan, Côte d’Ivoire (« Green », « nous »). Elle permet d’échanger des messages, de passer des appels audio et vidéo seul ou en groupe, de publier des stories, de rejoindre des groupes, d’acheter et vendre sur le Green Store, de publier et chercher des offres sur Green Emplois, de partager des contenus sur Green TV et d’utiliser les Green Coins.
Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») forment le contrat entre vous et Green. Les services payants ou spécialisés ont en plus leurs propres conditions : Green Store, Green Coins et Green Emplois. Les Règles de la communauté et la Politique de confidentialité en font partie.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Green, vous acceptez ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas Green. Nous pouvons les modifier pour suivre l’évolution du service ou de la loi : en cas de changement important, nous vous prévenons dans l’application au moins 15 jours à l’avance. Continuer à utiliser Green après cette date vaut acceptation.
3. Âge minimum
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Green. Certaines fonctions sont réservées aux personnes majeures (18 ans) : acheter ou retirer des Green Coins, vendre ou livrer sur le Green Store, publier une offre d’emploi. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne trop jeune, nous le supprimons.
4. Votre compte
- Vous vous inscrivez avec un numéro de téléphone (code SMS) ou une adresse e-mail et un mot de passe. Les informations doivent être exactes.
- Un compte est personnel. Ne le prêtez pas et ne partagez jamais votre code SMS ou votre mot de passe : Green ne vous les demandera jamais.
- Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre en cas d’usage frauduleux.
- Il est interdit de se faire passer pour une autre personne, une marque ou une institution, ou de créer des comptes en masse.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire des textes, photos, vidéos, documents et messages que vous partagez (« vos contenus »). Pour faire fonctionner Green, vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive, mondiale et limitée à ce besoin, pour héberger, copier, adapter (par exemple compresser une image), transmettre et afficher vos contenus aux personnes que vous avez choisies. Cette licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies déjà reçues par d’autres personnes et les sauvegardes techniques supprimées dans un délai raisonnable.
Vous garantissez avoir le droit de publier vos contenus (droit d’auteur, droit à l’image des personnes qui y figurent).
6. Ce qui est interdit
Les Règles de la communauté détaillent ce qui est interdit. Notamment :
- tout contenu sexuel impliquant un mineur, ou qui sexualise un enfant (tolérance zéro) ;
- la nudité et la pornographie, le harcèlement, les menaces, l’incitation à la haine ou à la violence ;
- les arnaques : faux concours, faux investissements, fausses offres d’emploi, demandes d’argent frauduleuses ;
- la vente de produits illégaux ou dangereux (armes, drogues, médicaments sans autorisation, faux documents, contrefaçons) ;
- la diffusion de données personnelles d’autrui sans accord, les virus, l’aspiration de données, l’utilisation de robots ;
- toute tentative de contourner la sécurité de Green ou de fausser les Green Coins, les votes ou les statistiques.
7. Modération et sanctions
Pour protéger les utilisateurs, les photos et vidéos publiées peuvent être analysées automatiquement (détection de nudité) et les signalements sont examinés par notre équipe. Selon la gravité, nous pouvons retirer un contenu, limiter une fonction, suspendre ou supprimer un compte, retenir des gains obtenus par fraude, et signaler les faits aux autorités. Quand c’est possible et sans danger, nous vous expliquons la décision. Vous pouvez la contester via le formulaire de contact.
8. Services payants
L’inscription et l’usage de base de Green sont gratuits. Certains services sont payants : achats de Green Coins (par Google Play), commission des boutiques du Green Store, badge Business pour les recruteurs. Les prix sont affichés avant tout paiement. Les conditions particulières de chaque service s’appliquent. Green peut afficher de la publicité (Google AdMob).
9. Marque et propriété intellectuelle
Le nom Green, le logo, l’application, le site, leur design et leur code appartiennent à Green Holding ou à ses partenaires et sont protégés. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ou les utiliser commercialement sans notre accord écrit. Signalez-nous toute atteinte à vos droits d’auteur via le formulaire (sujet « Droit d’auteur ») : nous retirons rapidement le contenu en cause.
10. Disponibilité et responsabilité
- Nous faisons de notre mieux pour que Green fonctionne bien et en sécurité, mais le service peut connaître des interruptions (maintenance, panne réseau, opérateur, coupure d’électricité). Les appels et notifications dépendent aussi de votre connexion et des réglages de votre téléphone.
- Les utilisateurs sont responsables de leurs contenus et de leurs échanges. Green n’est pas partie aux ventes du Green Store ni aux contrats de travail conclus via Green Emplois.
- Dans les limites permises par la loi, Green n’est pas responsable des dommages indirects. Rien dans ces CGU ne limite les droits que la loi vous accorde comme consommateur.
11. Suspension et fin du contrat
Vous pouvez quitter Green à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces CGU, sur décision motivée, ou cesser un service en vous prévenant à l’avance quand c’est possible. Les Green Coins et diamants restants sont traités selon les conditions des Green Coins.
12. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont soumises au droit ivoirien, notamment aux lois n° 2013-450 (données personnelles), n° 2013-451 (cybercriminalité) et n° 2013-546 (transactions électroniques). En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, les tribunaux d’Abidjan sont compétents, sauf règle impérative contraire protégeant le consommateur.
Contact : formulaire de contact · Green Holding, [adresse du siège], Abidjan, Côte d’Ivoire.
Une question ? Écrivez-nous. Voir aussi le centre juridique.